Sol-à-Flots : association pour la sauvegarde des bateaux à propulsion électrosolaire

Les statuts de l'association Sol-à-Flots

Précisons qu'il s'agit ici du projet de statuts présenté à l'AG constitutive. Quelques modifications mineures y avaient été apportées.

Titre 1: Dénomination - But - Siège - Durée

Article 1 : Dénomination

Article 2 : But

1. perpétuer l'utilisation des bateaux à propulsion électrosolaire "Chlorophylle et Solifleur"
2. favoriser la découverte du milieu lacustre dans le milieu scolaire
3. promouvoir les sources d'énergie renouvelables sous toutes leurs formes, et les principes du développement durable

La transformation du but social ne peut être imposée à aucun membre de l'association.

Article 3 : Siège

Article 4 : Durée

Titre II : MEMBRES

Article 5 : Membres

Article 6. Admission

La demande d'admission est adressée au Comité qui statue sans indication de motifs.

La qualité de membre est inaliénable et ne passe pas aux héritiers.

Article 7. Obligations des membres

Article 8. Perte de la qualité de membre

1. par démission formulée par lettre adressée au comité ;
2. par radiation, pour non paiement de la cotisation dans les six mois qui suivent deux rappels personnels ;
3. par l'exclusion prononcée par l' Assemblée générale sans que cette dernière soit tenue d'en indiquer les motifs.

Titre III : ORGANISATION

Article 9. Organes

• l'assemblée générale ;
• le comité ;
• les vérificateurs des comptes.

Assemblée générale a), b), c)

Article 10 : a) convocation

L'assemblée générale se réunit en séance ordinaire en tous les cas une fois par an, en principe dans le courant du mois de mars, sur convocation écrite adressée par le comité à tous les membres au moins vingt jours avant la séance.

La convocation portera mention à l'ordre du jour de toutes les questions qui seront débattues et qui pourront faire l'objet d'une décision.

Le comité convoque, dans les mêmes formes, une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le juge nécessaire ou qu'un cinquième des membres de l'association en fait la demande. A cet effet, la liste des membres est à disposition des sociétaires auprès du secrétaire.

Article 11 : b) compétences

1. elle élit les membres du comité parmi lesquels elle désigne le président ;
2. elle nomme de même deux vérificateurs des comptes ;
3. elle fixe le montant des cotisations ;
4. elle prend connaissance des rapports annuels ou spéciaux que lui soumet le comité ;
5. elle approuve les comptes et les rapports de gestion ;
6. elle statue sur l'adoption ou la modification des statuts ;
7. elle se prononce sur l'exclusion des membres.

Article 12 : c) exercice du droit de vote

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Chaque membre a droit à une voix.

Le vote a lieu à main levée. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les élections statutaires peuvent avoir lieu au bulletin secret si cinq membres au moins le demandent. Dans tous les cas, elles interviennent à la majorité absolue, au premier tour, et à la majorité relative, au second.

Les décisions sont consignées dans un procès-verbal tenu par le secrétaire et signé par ce dernier et par le président.

Comité a), b), c), d), e)

Article 13 : a) composition

Le comité est compose de 3 à 5 membres, en nombre impair. Il s'organise lui-même et désigne son secrétaire ainsi que son trésorier .

Les membres du comité sont élus pour quatre ans. IIs sont rééligibles.

Article 14 : b) fonction

Le comité est l'organe exécutif de l'association.

II peut déléguer le pouvoir de traiter les affaires courantes de l'association à une fraction de ses membres.

Article 15 : c) compétences

1. prendre toutes décisions utiles ou nécessaires à la réalisation des buts définis à l'art. 2 des présents statuts ;
2. susciter tous projets, études et travaux conformes au but statutaire ;
3. assurer la gestion financière de l'association ;
4. décider toutes dépenses conformes au but statutaire en relation avec la gestion de l'association, notamment en engageant du personnel à plein temps ou à temps partiel ;
5. disposer des actifs sociaux en vue de la réalisation des buts statutaires ;
6. exécuter tout mandat qui lui est confié par l'assemblée générale;
7. recevoir tout don et legs, accepter toute succession ou donation.

Article 16 : d) obligations

Le comité est tenu de présenter un rapport annuel sur son activité à chaque assemblée générale ordinaire.

II veille à l'établissement des comptes annuels qui sont annexés au rapport.

Article 17 : e) délibérations

Article 18 : Vérificateurs des comptes

Article 19 : Représentation

Titre IV

Ressources - Comptes - Responsabilité

Article 20. Ressources

1. les cotisations annuelles des membres ;
2. les dons, les legs et subventions de toute nature qu'elle peut recevoir.

Article 21. Comptes

L'exercice social court du premier janvier de chaque année au 31 décembre de l'année suivante.

Les comptes de l'association sont tenus par le trésorier et arrêtés par les soins du comité à la fin de chaque exercice social ; ils sont soumis a l'approbation de l'assemblée générale sur la base du rapport des vérificateurs.

Article 22. Responsabilité

Titre V

Modification des statuts - Dissolution

Article 23. Modification des statuts

Toute modification des présents statuts doit, pour être valable, avoir fait l'objet d'une décision prise par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

Toute proposition de modification des statuts adressée au comité doit être inscrite, par ce dernier, à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, pour autant qu'elle lui ait été adressée dix jours avant la date de l'envoi des convocations.

Si tel n'est pas le cas, la proposition est portée à l'ordre du jour de la première assemblée générale ultérieure.

Article 24. Dissolution

Seule une assemblée générale, convoquée à cet effet et réunissant la majorité des membres de l'association, peut décider de la dissolution de cette dernière pour autant que les deux tiers des membres présents se prononcent dans ce sens.

L'article 77 du Code civil suisse demeure réservé.

En cas de dissolution, l'avoir social sera remis à une autre association poursuivant des buts comparables, selon décision de la dernière assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptes par l'assemblée générale constitutive du 21 avril 2005. Ils entrent immédiatement en vigueur.